J.O. 79 du 5 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005.03.039 du 24 mars 2005 portant nomination des membres de la commission de certification des établissements de santé

NOR : HASX0508253S


Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu la délibération du collège du 9 mars 2005,

Décide :


Article 1


M. Jean-Paul Guérin est nommé président de la commission de certification des établissements de santé.

Article 2


Sont nommés vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé :

M. Debay (Olivier).

M. le docteur Jouffroy (Laurent).

Article 3


Sont nommés membres de la commission de certification des établissements de santé :

M. Anastasy (Christian).

M. Caillet (René).

M. Caoduro (Christian).

Mme la docteure Dufay (Edith).

Mme Dumay (Marie-Françoise).

M. le professeur François (Patrice).

M. le docteur Glikman (Jacques).

M. le professeur Grimaud (Dominique).

Mme la docteure Gruson (Anne).

Mme Gueldry (Claude).

M. Huin (Pierre).

Mme Laurin-Inizan (Anne).

Mme Lefort (Marie-Claude).

M. Lucet (Bruno).

Mme Maserak (Aline).

Mme Mazard (Monique).

M. Morice (Yvonnick).

M. Jean-Philippe Mousnier (Jean-Philippe).

M. le docteur Ortiz (Jean-Paul).

M. le docteur Ortolan (Bertrand).

M. Rodriguez (Emmanuel).

M. le professeur Vinceneux (Philippe).

Article 4


Les membres cités aux articles 1er à 3 sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 5


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2005.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos